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Statuts de l'organisation

Les statuts de l'Union francophone des Aveugles ont été approuvés lors de l'assemblée constitutive tenue en juin 2001 à Casablanca, Maroc. Trente-quatre associations de vingt pays francophones ont alors participé aux délibérations.

Nous reproduisons ici la dernière version de nos statuts suite à quelques amendements apportés lors de l'assemblée générale tenue à Angers, France, en juillet 2005.

Table des matières

Article I
Dispositions générales

Paragraphe 1 - Dénomination

Sous le titre de l'UNION FRANCOPHONE DES AVEUGLES, cette association est formée d'associations et d'organismes nationaux de et pour les personnes aveugles et malvoyantes de la Francophonie. L'Union est régie par la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap. c-38, art. 218) et ses statuts déposés à Québec le 24 novembre 1998 sous le matricule 1148165989.

Paragraphe 2 - Siège

Le siège social de l'Union sera désigné à l'endroit choisi par l'exécutif.

Paragraphe 3 - Définitions

Dans le cadre du présent document, les mots suivants désignent ce qui suit :

Paragraphe 4 - Sceau

Le sceau de l'Union est celui qui apparaît en marge à la fin des présentes.

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Article II
But, principes et statut

Paragraphe 1 - But

Mettre en place une plate-forme internationale d'échanges, de concertation, de promotion et de coopération entre les associations et organismes de la Francophonie en vue de :

Paragraphe 2 - Principes

Dans ses activités et en regard à ses buts, l'Union respectera les principes suivants :

  1. l'égalité de tous ses membres, sans discrimination sociale, politique, religieuse ou autre ;
  2. la non-ingérence dans les affaires internes de ses membres ;
  3. la collaboration étroite avec l'Union mondiale des aveugles ;
  4. les ressources financières de l'Union francophone des aveugles ne peuvent être utilisées qu'à des fins non lucratives et pour la poursuite des buts énumérés dans les présents statuts.

Paragraphe 3 - Statut

L'UNION FRANCOPHONE DES AVEUGLES est une organisation non gouvernementale et sans but lucratif.

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Article III
Membres

Paragraphe 1 - Catégories

L'Union se compose de :

a) membres actifs :
associations et organismes oeuvrant auprès des personnes aveugles ;
b) membres internationaux :
l'association admise à ce titre doit promouvoir et coordonner d'importants programmes internationaux d'activités en faveur des personnes aveugles au sein de la Francophonie ;
c) membres bienfaiteurs :
ce sont les associations qui contribuent financièrement aux activités de l'Union.

Paragraphe 2 - Procédure

Les candidatures de membre de l'Union doivent être déposées auprès du directeur exécutif approuvées par l'exécutif et ratifiées par l'assemblée générale suivante.

Paragraphe 3 - Cotisations

  1. Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée sur la recommandation de l'exécutif.
  2. Le montant des cotisations peut être différent selon les catégories de membres concernées et il peut varier à l'intérieur desdites catégories. Les critères qui serviront à fixer le montant des cotisations seront établis par l'assemblée sur la recommandation de l'exécutif.

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Article IV
L'assemblée générale

Paragraphe 1 - Composition

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'UNION FRANCOPHONE DES AVEUGLES.

  1. Les membres actifs et internationaux ainsi que les membres de l'exécutif composent l'assemblée générale.
  2. Les membres seront représentés à l'assemblée par des délégués dont les noms figurent sur la liste des membres que tient le directeur exécutif, au moins deux mois avant la date d'ouverture de l'assemblée, sauf dans les cas de maladie ou autres empêchements graves et lors de l'admission de nouveaux membres. Tout délégué empêché d'assister à une séance de l'assemblée peut donner son pouvoir à un autre délégué et tout délégué ne peut avoir qu'un seul pouvoir. Cette délégation de pouvoir doit être notifiée par écrit au directeur exécutif avant la réunion pour laquelle elle a été donnée.

Paragraphe 2 - Procédure

  1. L'assemblée se réunit en sessions ordinaires et extraordinaires. Les assemblées ordinaires ont lieu tous les quatre ans, mais les assemblées extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par l'exécutif en cas de circonstances exceptionnelles ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres.
  2. Les délégués ont, en principe, à leur charge les frais de voyage et de séjour occasionnés par leur participation aux assemblées.

Paragraphe 3 - Attributions

L'assemblée détermine les orientations générales de l'Union et exerce les fonctions suivantes.

  1. Elle examine toutes les recommandations qui lui sont soumises par l'exécutif et prend les décisions correspondantes.
  2. Elle reçoit, examine et vote le rapport de l'exécutif sur ses activités et sur celles des autres comités.
  3. Elle examine le rapport du trésorier et vote à ce sujet. Elle décide du budget de l'Union pour les quatre années à venir.
  4. Elle fixe le taux des cotisations sur recommandation de l'exécutif.
  5. Elle élit le président et les autres membres de l'exécutif.
  6. Elle examine toutes propositions présentées par les membres de l'Union et se prononce sur celles-ci. Ces propositions doivent ordinairement être soumises au directeur exécutif trois mois avant l'assemblée générale et adressées par lui à tous les membres deux mois avant l'assemblée.
  7. Elle examine et adopte les propositions de modification aux statuts de l'Union.
  8. Elle ratifie l'admission des membres.
  9. Elle prend toute autre mesure nécessaire ou utile à la réalisation des objectifs de l'Union.

Paragraphe 4 - Vote

  1. Les membres actifs ont droit à deux (2) voix à l'assemblée et les membres internationaux à une (1) voix. Les membres bienfaiteurs ont le droit de prendre la parole, mais non celui de voter.
  2. Chaque membre bienfaiteur a le droit d'envoyer un représentant aux réunions de l'assemblée.
  3. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple, à l'exception des modifications aux statuts et de proposition de dissolution de l'Union qui sont prises aux deux tiers 2/3 des membres votants.
  4. Les abstentions ne sont jamais prises en compte dans le décompte des votes.
  5. Le vote peut s'effectuer par acclamation (viva voce), par appel nominal, à main levée ou si 20 % ou plus des membres le demandent, par bulletin de vote secret. Quand il y a plus d'un candidat aux élections, elles ont toujours lieu au scrutin secret.
  6. L'exécutif peut faire procéder à un vote par correspondance, entre les assemblées, auquel prennent part tous les délégués votant à l'assemblée afin de résoudre les questions qui lui paraissent dépasser le cadre de son mandat ou excéder son pouvoir de décision.
  7. Le quorum est constitué par la majorité des membres votants.
  8. L'assemblée veillera à une représentation équitable des diverses régions de la Francophonie au sein de l'exécutif et à y élire une majorité de personnes aveugles : au moins 5/8, dont le président.

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Article V
Le comité exécutif

Paragraphe 1 - Composition

  1. Le comité exécutif est composé du président, du vice-président, du trésorier et de cinq (5) autres membres. Le directeur exécutif assiste aux réunions mais n'a pas droit de vote.
  2. L'exécutif doit obligatoirement être composé de membres en provenance de chacune des régions suivantes : trois (3) de l'Afrique, deux (2) de l'Amérique et des Antilles et deux (2) de l'Europe. Les membres régionaux sont élus par les délégués de leur région. À ce titre, ils doivent bénéficier, pendant toute la durée de leur mandat, d'un soutien de leur association d'origine. Le poste de président est attribué sans égard à sa région de provenance et est élu par l'ensemble des délégués présents à l'assemblée.
  3. Les membres de l'exécutif sont en fonction pour une durée de quatre ans, allant de la fin d'une assemblée jusqu'à la clôture de l'assemblée suivante. Leur mandat est renouvelable deux fois consécutives.
  4. Le président peut inviter des personnes qui ont une compétence particulière à assister aux réunions de l'exécutif.
  5. En cas de vacances affectant un poste à l'exécutif, son remplacement sera pourvu par l'exécutif, si nécessaire par vote postal, en tenant compte des dispositions de l'Article V, paragraphe 1-b).

Paragraphe 2 - Attributions

  1. L'exécutif est l'organe administratif de l'Union.
  2. L'exécutif a pouvoir de décision et il est directement responsable devant l'assemblée de l'interprétation et l'exécution dans tous ses détails de la politique générale décidée par l'assemblée ainsi que de l'administration, la gestion et le contrôle des affaires et des biens de l'Union. Ce faisant, il peut autoriser tout acte qui n'est pas spécifiquement réservé à l'assemblée.
  3. L'exécutif procède à l'engagement du directeur exécutif.
  4. L'exécutif établit son propre règlement de fonctionnement.
  5. L'exécutif reçoit les demandes soumises par ses membres et prend les décisions correspondantes.
  6. L'exécutif décide des contrats qui engagent l'Union.
  7. L'exécutif décide du lieu du siège social de l'Union.
  8. L'exécutif fixe le lieu et la date des assemblées.
  9. L'exécutif convoque et assure l'organisation des assemblées.
  10. L'exécutif peut former des comités qu'il juge nécessaires.
  11. L'exécutif de l'Union peut inviter des observateurs ainsi que des membres bienfaiteurs à l'assemblée.

Paragraphe 3 - Vote

  1. Tous les membres de l'exécutif ont droit à une voix.
  2. En cas de partage égal des voix, le président aura droit à une voix prépondérante.
  3. Toutes les décisions de l'exécutif sont prises à la majorité simple des voix.

Paragraphe 4 - Réunions

  1. L'exécutif se réunit en séances ordinaires et extraordinaires. Les réunions extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le président ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres de l'exécutif. Les réunions ordinaires de l'exécutif se tiennent au moins deux (2) fois par an.
  2. Les frais de voyage et de séjour des membres de l'exécutif et des guides des membres aveugles, lorsqu'ils assistent aux réunions de l'exécutif, peuvent être, sur la demande de ceux-ci, pris en charge, en totalité ou en partie, si l'Union dispose de fonds à ce moment-là.
  3. Pour toute réunion de l'exécutif, le quorum est constitué par la majorité de l'exécutif.
  4. Le président peut demander un vote par correspondance de tous les membres si une décision sur une question qu'il n'est pas possible de remettre à la réunion suivante de l'exécutif doit être prise.

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Article VI
Finances

Paragraphe 1 - Exercice financier

L'année financière de l'Union se termine le 31 mars de chaque année, à moins que le comité exécutif n'en décide autrement.

Paragraphe 2 - Cotisations

Les cotisations doivent être réglées dans les six premiers mois de l'année financière. Les membres n'ayant pas réglé leurs cotisations annuelles au cours de l'exercice financier peuvent, sur décision de l'exécutif, perdre la qualité de membre après avoir été entendu. Au cas où une telle décision est prise, les membres ont le droit de faire appel auprès de ce dernier.

Paragraphe 3 - Comptabilité

  1. L'exécutif doit veiller à la régularité des écritures et à leur conformité avec les règles comptables en vigueur. Les livres de comptes et tous les documents annexes doivent être gardés au siège social et doivent être accessibles aux membres de l'exécutif pour inspection.
  2. Tous les comptes doivent être vérifiés chaque année par un expert comptable et le certificat de révision devra être présenté ensuite à la réunion suivante de l'exécutif.
  3. Un rapport indiquant la situation financière de l'Union doit être publié chaque année et un exemplaire de ce rapport envoyé à tous les membres dans les trois (3) mois suivant la fin de l'exercice financier.

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Article VII
Modifications et dissolution

Paragraphe 1 - Modifications

  1. Les présents statuts peuvent être modifiés au cours de toute réunion de l'assemblée, sous les conditions prévues dans l'article iv, paragraphe 4 (d), après la procédure prévue dans le paragraphe 1, alinéa (c) de l'article vii.
  2. L'exécutif soumet à l'assemblée toute modification rédigée par écrit et proposée par les délégués.
  3. Toute proposition de modification aux statuts doit être entre les mains du directeur exécutif quatre mois avant la date de la réunion au cours de laquelle elle sera examinée. Le texte précis de la modification proposée, ainsi que le nom des personnes la proposant, est soumis aux membres votants au moins six (6) semaines avant la réunion au cours de laquelle elle sera examinée.

Paragraphe 2 - Dissolution

  1. Si à un moment donné la dissolution de l'Union est jugée nécessaire ou souhaitable, la procédure sera la même que celle qui est prévue pour les modifications aux statuts ; toutefois, l'initiative peut seulement être prise par l'assemblée.
  2. En cas de dissolution, tous les fonds ou autres biens appartenant à l'Union seront liquidés conformément aux statuts de l'Union et la volonté exprimée par l'assemblée.

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Adopté à l'unanimité à Casablanca au Maroc en ce sixième (6e) jour du mois de juin de l'an deux mille un (2001)

Amandé en juillet 2005, à Angers, France.

Dernière mise à jour de cette page :  28 août 2007
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